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Culture web 20/05/2009

Le décret d'application relatif à l'accessibilité des sites publics est paru au Journal Officiel

Il concerne les sites publics de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics en dépendant.

Les services de communication publique en ligne de l'état ont maintenant 2 ans pour se conformer au référentiel soit jusqu'au 16 mai 2011.
Pour les collectivités territoriales le délai est de 3 ans.

Voir le site :
Décret d'application
Catégorie :
Culture web
Mots clés :
accessibilité